C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper votre situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, tous est libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le veut, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui est.

En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser un separation i  propos des plans materiel, familial et patrimonial.

La rupture du concubinage ne constitue gui?re une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse.Continue reading→