C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper votre situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les 
concubins. En consequence, tous est libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le veut, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui est.
En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser un separation i propos des plans materiel, familial et patrimonial.
La rupture du concubinage ne constitue gui?re une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre dernier parvient neanmoins a prouver que les circonstances meme de la separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel pourra etre la situation si ma rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que l’individu a abandonne le projet et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
La priorite, si on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, quelques solutions sont possibles. Si leurs 2 noms figurent dans le bail, ils pourront, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un souhaite rester en lieux, l’autre donnera seul le conge au proprietaire. Mefiance bien de meme : si le bail comprend une clause de solidarite, celui qui part demeure tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis du proprietaire jusqu’a J’ai fin du bail en lei§ons.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. Notre loi (article 14 d’une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, l’individu abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a son nom.
Attention toutefois : ce transfert de bail ne est en mesure de avoir lieu qu’a J’ai condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec l’individu titulaire du bail. A defaut, il doit quitter le logement.
Le partage des biens
Chaque concubin reste autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec ce qui lui appartient. Des difficultes pourront surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions pour eviter de se retrouver au sein d‘ cette situation pourrait i?tre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus juste, de tenir un cahier sur lequel tous des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre J’ai facture de carte bancaire correspondante (ou J’ai preuve du paiement via cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert 1 compte joint, une presomption d’indivision pese i propos des choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Cela signifie qu’au moment d’une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de vais garder : des bambins proteges
Lorsqu’ils seront parents, des concubins qui se separent doivent affirmer a organiser 1 mode de garde Afin de un enfant. A condition d’avoir ete reconnu avec ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins est traite tel votre enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent bien, ils peuvent etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu d’origine et le mode de garde de l’enfant, le montant d’une pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement concernant sa propre life future.
Mais si la situation reste plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme une telle convention.
De maniere generale, Cela reste toujours plus prudent de recourir a un magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Le devenir du patrimoine financier et immobilier
Reste bien a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un avis pecuniaire, le compte joint devra etre ferme et liquide a parts egales entre des concubins.
Si le couple est egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a et cela est mentionne dans l’acte d’achat. Quand votre bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorite pour racheter la part de l’autre. Mais l’indivision peut egalement etre maintenue, a charge Afin de celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine nullement la revocation des donations : celui qui part ne est en mesure de donc nullement exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un beaucoup En plus ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne va recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper Notre rupture
Devant cette situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi „contrat de concubinage“, permet de prevoir la repartition des charges d’la vie courante au sein du couple, les modalites d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien de la maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter les droits et des devoirs prevus par la convention, principalement s’il decide un jour de reprendre sa liberte…