Pour toutes ces raisons s’inscrire sur okcupid, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose au cours de une creation. C’est en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou nos associes a la agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type annuels).Le capital social d’la societe peut etre augmente (ou reduit) durant une vie d’apres une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une agence.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation en societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- des actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;
Mes parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de les decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de les decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, ont la possibilite de se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.
Un coup l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par nos statuts d’une agence, Des specialistes vont pouvoir proceder au vote pour choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a J’ai majorite des deux tiers (pour des SARL) et, par rapport aux statuts Afin de les SAS.
Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.
Les differents types d’augmentation de capital
Mais avant cela, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
- une augmentation de la valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (des benefices anterieurs une agence).
L’augmentation de capital avec l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (selon le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque sa societe veut augmenter le capital social, elle va proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, lors de la constitution en societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais des statuts vont pouvoir en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale en societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
Indeniablement, il s’agit de presenter un tarifs superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises est superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.
Pour compenser cet effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise reste i chaque fois superieur a la valeur nominale. La difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que des fondateurs perdent le controle en societe. Plus le tarifs de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond reste efficace.
L’augmentation de capital via augmentation d’la valeur nominale des titres
Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee via convention via les statuts (generalement au tarifs de 1 euro). Si Notre societe a emis au cours de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social reste de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social de la societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).
Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription d’une part des associes. Il s’agit seulement d’un virement de compte a compte dans la societe (le poste des reserves aupres du poste de capital).
Pour des associes ou des actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis une societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils ont la possibilite de donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Cela peut donc etre Complique dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Mes regles d’une souscription de nouvelles actions
Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, des actionnaires ou associes peuvent designer de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. La souscription peut se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : Quand nos souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, il faut veiller a ce que J’ai procedure d’agrement (si elle est prevue via les statuts ou la loi) soit respectee.
J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez 1 notaire, ou a J’ai Caisse des Depots et Consignations.