A. Description et raison d’etre
Les politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination doivent bien etablir que le harcelement et J’ai discrimination ne sont nullement toleres, ainsi, prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a cet egard. Elles doivent surtout decrire les types de comportement consideres comme etant discriminatoires ou constituant du harcelement, et vehiculer le message rappelant que ces cas sont traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire les roles et les responsabilites incombant a chacun. Ces politiques en matiere de droits de la personne doivent etre liees aux autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.
B. Considerations
Notre harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, Quelques organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, ainsi, sites de rencontrer sikhs relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.
Par ailleurs, puisque le harcelement et Notre discrimination seront fondes i propos des differents motifs vises avec le Code et se manifestent souvent de maniere differente, Quelques organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la taille ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]
Mes politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, aussi que les procedures regissant nos plaintes enoncent la maniere dont les manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination dans un seul et meme document.
Paralli?lement i cela, les organismes pourront elaborer une politique relative a toutes les droits contradictoires pour traiter des cas ou les droits necessaires sont susceptibles d’entrer en conflit en milieu de travail. Cette politique peut Realiser partie des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou Realiser l’objet d’un document distinct. Le document d’la CODP intitule Politique i propos des droits en personne contradictoires formule de l’aide i propos des points a inclure dans ce type de politique interne.
C. Points
Remarque : Le libelle type ci-apres porte dans ce secteur de l’emploi mais il pourra etre adapte au contexte du logement ou des services. Les documents ci-apres sont uniquement fournis a titre d’exemple. Il n’existe pas une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez toujours revoir les politiques et procedures Afin de vous assurer qu’elles sont conformes a l’etat courant du droit et des politiques en matiere de droits en personne et qu’elles seront adaptees a ce organisme.
1. Engagement de l’organisme
La politique devra faire etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur d’la composition et du maintien d’un climat de respect des droits en personne, et d’une promotion de l’egalite et de l’inclusion.
L’organisme XYZ s’engage a maintenir votre environnement exempt de harcelement et de discrimination, au coeur duquel chaque individu reste traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.
En vertu du Code des droits d’une personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination. Le harcelement et Notre discrimination ne sont jamais toleres, acceptes ni ignores dans l’organisme XYZ. Si une plainte Afin de harcelement ou discrimination est prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement d’la personne fautive.
L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination, notamment ;
- par la formation et l’education visant a s’assurer que tous reste au frequent des droits ainsi que ses responsabilites
- par un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard aux motifs vises par le Code
- par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
- par la promotion de normes de conduite appropriees en tout temps libre.
2. Objectifs d’une politique
J’ai politique devra preciser les objectifs vises, notamment la publicite des droits une personne au sein de l’organisme et la prevention du harcelement et de la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.
Cette politique poursuit les objectifs suivants :
- Veiller a votre que les membres, les clients et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et la discrimination constituent des pratiques inacceptables et incompatibles au milieu des normes preconisees via votre organisme, en plus de constituer une contravention a J’ai loi.
- Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui sont interdits par la propose politique.
3. Application une politique
Notre politique devra preciser des activites concernees et des personnes auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, entre autres, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant aux personnes occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Mes employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination d’la part de collegues de travail, de membres une direction ou de cadres intermediaires, et contre les actions de toute personne intervenant en milieu de travail, pourquoi pas les fournisseurs et les clients. Cette protection va egalement s’etendre a l’exterieur du lieu d’embauche ou beaucoup plus ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque nos employes ont le droit de bosser dans un milieu exempt de harcelement et de discrimination une part de la clienti?le, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu de travail, vous devez afficher la politique a J’ai vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.